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IR-ATM / ANS EU 373/2017: Nouvelles approches Européennes pour la réalisation d’Etudes de Sécurité “Safety”

 

 

PRÉSENTATION

Le règlement 373/2017 définit de nouvelles exigences communes concernant la fourniture de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne («ATM/ANS») ainsi que d’autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien («ATM») pour la circulation aérienne générale. Il propose une approche nouvelle pour la réalisation des études de sécurité. Il est composé de 393 exigences qui seront applicables au 02 janvier 2020.

Cette formation est destinée à toute personne impliquée dans la réalisation des études de sécurité auprès d’une ANSP européenne (DSNA/DTI pour la France). Elle présente une approche nouvelle facilitant la réalisation de ces études en tenant compte des systèmes existants déjà en fonctionnement opérationnels.

Le périmètre d’applicabilité de ce règlement porte sur : DSAC, ATM/ANS, ATS, MET, AIS, DAT, CNS, ATFM, ASM, ASD, NM et PERS. Cette formation se focalisera sur les domaines ATM/ANS, ATS et CNS ainsi que sur les exigences communes à l’ensemble des domaines.

 

PUBLIC CONCERNE & PREREQUIS

Ce nouveau règlement 373/2017 abroge les directives EU 482/2008 et 1034/2011, 1035/2011, 1377/2016 et modifie le 677/2011.  Une pré-connaissance du 482/2008 et 1035/2011 serait un plus, sans que ce soit indispensable car le contexte règlementaire sera, de toutes les façons, rappelé en séance.

 

OBJECTIFS

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs

  • Présenter le contexte réglementaire actuel
  • Présenter la méthodologie suivie par l’ANSP française (DSNA/DTI)
  • Présenter les problématiques actuellement rencontrées
  • Présenter une initiation aux changements fondamentaux qu’apporte ce nouveau règlement (l’objet de cette formation ne consiste pas à parcourir en détail les 393 exigences nouvelles, mais de fournir les grandes clés de compréhension indispensables qui permettent d’appréhender l’application du 373/2017).

 

CONTENU

Rappel sur les processus mis en œuvre pour la réalisation d’études de sécurité

Les problématiques

La méthodologie appliquée à la DSNA/DTI

 

Contexte règlementaire actuel

EU 482/2008, 1034/2011 et 1035/2011

Problématiques rencontrées

Raccourcis suivis par d’autres ANSP

Le besoin d’un nouveau règlement

 

Le nouveau règlement 373/2017

Distinction entre les services ATS et non-ATS,

Distinction entre « safety assessment » et « safety support assessment »,

L’acceptabilité du risque,

Niveau de robustesse acceptable,

Critères de sécurité