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Réglementation aviation civile, internationale (OACI), règlementation étatique française et harmonisation militaire européenne

 

PRÉSENTATION

En novembre 1944, 32 états signent à Chicago une convention internationale, créant de façon permanent  l’OACI afin de promouvoir un développement sûr et ordonné de l’aviation civil international, de donner une égalité de chance aux acteurs du transport aérien et de permettre le développement d’une transport aérien sûr, régulier, efficace et économique.

 

OBJECTIFS

  • Connaître la philosophie du système civil depuis les recommandations de l’OACI jusqu’à la mise en œuvre par les autorités de l’aviation civile
  • Connaître les 2 principales autorités de l’aviation civile : l’EASA et la FAA
  • Connaître les principes de la navigabilité étatique française : DSAE et DGA/AT,
  • Connaître les principes de l’harmonisation de la navigabilité militaire au niveau européen

 

CONTENU

OACI
Origines
Domaines d’activité
Documents émis (règles, règlements, procédures)
Obligations des états contractants
Système de supervision de la sécurité
EASA
Origines, missions, objectifs
Organisation
Structure règlementaire
Activités
FAA
Origines, missions, objectifs
Organisation
Structure règlementaire
Réglementation étatique française
Organisation et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)
Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones
Harmonisation de la navigabilité militaire au niveau européen
MAWA Forum
Documents produits : EMAR, EMAD et EMACC