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RÈGLEMENTATION FRA/EMAR M: 2015

 

PRÉSENTATION

Cette formation a pour but de comprendre la place de la réglementation FRA/EMAR M dans l’environnement réglementaire national, européen et international, de définir les exigences en termes d’entretien et d’aborder les évolutions attendues de la réglementation. La structure ainsi que les documents correspondants seront présentés.  Il s’agit également d’évoquer les dernières modifications de la réglementation et de connaître ses axes majeurs.

 

PUBLIC CONCERNE & PRÉREQUIS

Sont concernés : les dirigeants, les cadres techniques, les responsables qualité ayant des contrats de modifications/de maintenance pour les aéronefs étatiques et toutes les personnes désirant acquérir des connaissances de base sur la FRA/EMAR M et les principes d’application de cette réglementation sur les avions militaires et d’état. Une première expérience en réglementation aéronautique serait appréciée pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Cet objectif sera mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs.

Connaître les objectifs de la FRA/EMAR M : maintien de navigabilité des aéronefs militaires et d’état, certificat d’examen de navigabilité, responsabilités et privilèges des organismes, gestion du maintien de navigabilité,  engagements de chaque acteur, enjeux du plan de maintenance aéronef, rédaction de documents de navigabilité, les liens avec la FRA/EMAR 21 et la FRA/EMAR 145, etc.

 

CONTENU

Réglementation étatique française
Organisation  et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)
Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367) & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones

 

Généralité sur la FRA/EMAR M
Domaine d’application
Architecture  du document
Les responsabilités, les privilèges
Les sous-Parties

 

Définitions et responsabilité
Définitions générales de la navigabilité (aéronef, produit, éléments…)
Les responsabilités (propriétaire, transport aérien commercial …)
Qu’est-ce que le maintien de navigabilité (visite avant vol, tâche de maintien de navigabilité, programme d’entretien aéronef, données d’entretien, consignes de navigabilité, enregistrement, compte rendu matériel, etc.)
Les sous-traitances autorisées

 

Focus sur les exigences de maintenance
Normes d’entretien
Eléments d’aéronefs
Organisme d’entretien

 

Focus sur l’Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité (CAMO) – FRA/EMAR M sous-Partie G
Exigences/spécifications CAMO
Documentation, locaux, etc.
Examen de navigabilité & maintien de validé de l’agrément
Manuel de Gestion de Maintien de Navigabilité (CAME)

 

Focus sur le Certificat d’Examen de Navigabilité Militaire / MARC: FRA/EMAR M sous-Partie I
Notion de l’environnement contrôlé 
Examen de navigabilité
Validité du certificat

 

Focus sur la FRA et l’EMAR Formulaires & Certificats  
Enjeux
Informations disponibles
Contenu d’un programme de maintenance d’aéronef
EMAR formulaires (1, 2, 4, 13, 15, etc.)

 

Comparatif des réglementations PART/FRA/EMAR M
Prise en compte des amendements EASA
Les adaptations (Autorités d’Emploi, Operating Organisation, Les sous partie D, E, F et H, PEA, environnement contrôlé, …)