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RÈGLEMENTATION FRA/EMAR M

 

PRÉSENTATION

Cette formation a pour but de comprendre la place de la réglementation FRA M dans l’environnement réglementaire national, européen et international, de définir les exigences en termes d’entretien et d’aborder les évolutions attendues de la réglementation. La structure ainsi que les documents correspondants seront présentés.  Il s’agit également d’évoquer les dernières modifications de la réglementation et de connaître ses axes majeurs.

 

OBJECTIFS

  • Connaître la philosophie de la FRA/EMAR M : maintien de navigabilité, certificat d’examen de navigabilité, responsabilités et privilèges des organismes, gestion du maintien de navigabilité,  exigences principales et moyens acceptables de conformité, engagements de chaque acteur, enjeux du plan de maintenance aéronef, les liens avec la FRA/EMAR 21 et la FRA/EMAR 145.

 

CONTENU

Réglementation étatique française
Organisation et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)
Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones
Généralité sur la FRA/EMAR M
Architecture du document
Les responsabilités, les privilèges
Les sous-Parties
Définitions et responsabilité
Définitions générales de la navigabilité (aéronef, produit, éléments…)
Les responsabilités (propriétaire, transport aérien commercial …)
Qu’est-ce que le maintien de navigabilité (visite avant vol, tâche de maintien de navigabilité, programme d’entretien aéronef, données d’entretien, consignes de navigabilité, enregistrement, compte rendu matériel)
Les sous-traitances autorisées
Focus sur les exigences de maintenance
Standards d’entretien
Éléments d’aéronefs
Le Plan d’Entretien Aéronef
Focus sur l’agrément de l’OGMN/CAMO: FRA/EMAR M sous-Partie G
Exigences
Moyens acceptables de conformité, guides
Manuel de Gestion de Maintien de Navigabilité (MGN/CAME)
Focus sur le certificat d’examen de navigabilité : FRA/EMAR M sous-Partie J
Notion de l’environnement contrôlé
Validité du certificat
Focus sur la FRA et l’EMAR FORM1
Enjeux
Informations disponibles
Comparatif des réglementations PART/FRA/EMAR M
Prise en compte des amendements EASA
Les adaptations (Autorités d’Emploi, Operating Organisation, Les sous partie D, E, F et H, PEA, environnement contrôlé, …)