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RÉGLEMENTATION EASA Part 21 J (DOA): 2012
Agrément d’Organisme de Conception

 

PRÉSENTATION

La conception d’un aéronef doit répondre et satisfaire un très grand nombre d’exigences techniques établies par l’EASA ou la FAA, dans les domaines variés afin d’être certain de délivrer un produit sûr.

La formation permet de comprendre la place de la Part 21 dans le cadre réglementaire international et les grands principes de sa mise en place au sein d’une organisation.

 

PUBLIC CONCERNE & PRÉREQUIS

Sont concernés les ingénieurs et techniciens travaillant pour des constructeurs aéronautiques en phase de conception. Les personnels du système qualité et personnel responsable signant les documents libératoires. Des connaissances initiales en réglementation aérienne sont souhaitées pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs

  • Connaître la PART 21 : la notion de navigabilité initiale, la notion d’assurance de conception, les responsabilités de l’organisme, les privilèges des organismes de conception et de production
  • Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents
  • Connaître les engagements de chaque acteur, comprendre le rôle de la chaîne qualité, l’enjeu de la gestion de configuration
  • Connaître les documents: manuels, formulaires (ex DOE, EASA FORM1,..)
  • Connaitre les liens avec la PART M

 

CONTENU

Généralité sur la PART 21

Architecture du document

Les responsabilités, les privilèges

Les sous-parties

 

Focus sur la PART 21

Processus de certification

Organisation du programme de certification

Moyens acceptables de conformité

TC et Documents associés

Délivrance d’un certificat de navigabilité

Certification type supplémentaire et réparations

SB/CN

L’agrément de conception (Design Organization Approval): Part 21J

Exigences

Moyens acceptables de conformité, guides,

Design Organisation Handbook/Exposition (EASA)

 

Approche sur les autres sous-parties de la PART 21

Production hors agrément d’organisme de production – autorisation de production

Pièce et équipement, ETSO

Autorisation de vol

 

Réglementation étatique

Exemple français – PART 21