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RÈGLEMENTATION EASA Part 21 J (DOA)
Agrément d’Organisme de Conception


PRÉSENTATION

La conception d’un aéronef doit répondre et satisfaire un très grand nombre d’exigences techniques établies par l’EASA ou la FAA, dans les domaines variés afin d’être certain de délivrer un produit sûr.

 

OBJECTIFS

  • Connaître la philosophie de la PART 21 : la notion de navigabilité initiale, la notion d’assurance de conception, les responsabilités de l’organisme, les privilèges des organismes de conception et de production
  • Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents
  • Connaître les engagements de chaque acteur, comprendre le rôle de la chaîne qualité, l’enjeu de la gestion de configuration
  • Connaître les documents: manuels, formulaires (ex DOE, EASA FORM1,..)
  • Connaitre les liens avec la PART M

 

CONTENU

Généralité sur la PART 21
Architecture du document
Les responsabilités, les privilèges
Les sous-parties
Focus sur la PART 21
Processus de certification
Organisation du programme de certification
Moyens acceptables de conformité
TC et Documents associés
Délivrance d’un certificat de navigabilité
Certification type supplémentaire et réparations
SB/CN
Focus sur l’agrément de production (Design Organisation Approval): Part 21 J
Exigences
Moyens acceptables de conformité, guides
Design Organisation Handbook/Exposition (EASA)
Approche sur les autres sous-parties de la PART 21
Production hors agrément d’organisme de production – autorisation de production
Pièce et équipement, ETSO
Autorisation de vol
Réglementation étatique
Exemple français – FRA 21