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RÈGLEMENTATION EASA Part M

 

PRÉSENTATION

Cette formation a pour but de comprendre la place de la réglementation EASA Part M dans l’environnement réglementaire national, européen et international, de définir les exigences en termes d’entretien et d’aborder les évolutions attendues de la réglementation. La structure ainsi que les documents correspondants seront présentés.  Il s’agit également d’évoquer les dernières modifications de la réglementation et de connaître ses axes majeurs.

 

OBJECTIFS

  • Connaître la philosophie de la PART M : le maintien de navigabilité, le certificat d’examen, les responsabilités de l’organisme, les privilèges des organismes de gestion du maintien de navigabilité
  • Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents
  • Connaître les engagements de chaque acteur
  • Comprendre le rôle de la chaîne qualité, les enjeux du plan de maintenance aéronef
  • Connaître les documents : manuels, formulaires (ex MGN, EASA FORM1,..)
  • Connaître les liens avec la PART 21 et la PART 145.

 

CONTENU

Généralité sur la PART M
Architecture du document
Les responsabilités, les privilèges
Les sous-parties
Définitions et responsabilité
Définitions générales de la navigabilité (aéronef, produit, éléments, …)
Les responsabilités (propriétaire, transport aérien commercial, …)
Qu’est-ce que le maintien de navigabilité (visite avant vol, tâche de maintien de navigabilité, programme d’entretien aéronef, données d’entretien, consignes de navigabilité, enregistrement, compte rendu matériel)
Focus sur les exigences de maintenance
Standards d’entretien
Éléments d’aéronefs
Organisme de maintenance (hors aéronef lourd)
Focus sur l’agrément de l’OGMN/CAMO: PART M – sous partie G
Exigences,
Moyens acceptables de conformité, guides,
Manuel de Gestion de Maintien de Navigabilité (MGN/CAME)
Focus sur le certificat d’examen de navigabilité : PART M – sous partie J
Environnement contrôlé
Validité du certificat
Focus sur l’EASA FORM1
Enjeux
Informations disponibles
Comparatif des réglementations EASA et étatiques
Exemple français – FRA M