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RÈGLEMENTATION FRA/EMAR 21 G: 2014

PRÉSENTATION

La conception d’un aéronef doit répondre et satisfaire à un très grand nombre d’exigences techniques établies par l’EASA ou la FAA, dans les domaines variés afin d’être certain de délivrer un produit sûr.

 

PUBLIC CONCERNE & PRÉREQUIS

Sont concernés les ingénieurs et techniciens travaillant pour des constructeurs d’aéronefs militaires, ou ayant des contrats de modifications  / de maintenance pour les forces armées et ceci afin de répondre aux exigences de certification et de navigabilité. Une première expérience en réglementation aéronautique serait appréciée pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs

  • Connaître la FRA/EMAR 21 : la notion de navigabilité initiale, la notion d’assurance de conception, les responsabilités de l’organisme, les privilèges des organismes de conception et de production,
  • Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents,
  • Connaître les engagements de chaque acteur, comprendre le rôle de la chaîne qualité, l’enjeu de la gestion de configuration,
  • Connaître les documents : manuels, formulaires (ex DOE, EASA FORM1,..).
  • Connaitre les liens avec la FRA/EMAR M

 

CONTENU

Règlementation étatique française

Organisation  et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)

Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones

 

Généralité sur la FRA/EMAR 21

Architecture du document

Les responsabilités, les privilèges

Les sous-Parties

 

Focus sur le TC : FRA/EMAR 21

Processus de certification

Organisation du programme de certification

Moyens acceptables de conformité

TC et Documents associés

Délivrance d’un certificat de navigabilité

Certification type supplémentaire et réparations SB/CN
Agrément de production (Production Organization Approval) : FRA/EMAR 21 G

Exigences

Moyens acceptables de conformité

Guides

Manuel de l’organisme de production (DGA)

 

Approche sur les autres sous-Parties de la FRA/EMAR 21

Production hors agrément d’organisme de production – autorisation de production

Pièce et équipement, CSE

Autorisation de vol

 

Comparatif des réglementations PART/FRA/EMAR 21

Prise en compte des amendements EASA

Les adaptations