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RÈGLEMENTATION FRA/EMAR 21 G

PRÉSENTATION

La conception d’un aéronef doit répondre et satisfaire à un très grand nombre d’exigences techniques établies par l’EASA ou la FAA, dans les domaines variés afin d’être certain de délivrer un produit sûr.

 

OBJECTIFS

  • Connaître la philosophie de la FRA/EMAR 21 : la notion de navigabilité initiale, la notion d’assurance de conception, les responsabilités de l’organisme, les privilèges des organismes de conception et de production,
  • Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents,
  • Connaître les engagements de chaque acteur, comprendre le rôle de la chaîne qualité, l’enjeu de la gestion de configuration,
  • Connaître les documents : manuels, formulaires (ex DOE, EASA FORM1,..).
  • Connaitre les liens avec la FRA/EMAR M

 

CONTENU

Règlementation étatique française
Organisation et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)
Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones
Généralité sur la FRA/EMAR 21
Architecture du document
Les responsabilités, les privilèges
Les sous-Parties
Focus sur le TC : FRA/EMAR 21
Processus de certification
Organisation du programme de certification
Moyens acceptables de conformité
TC et Documents associés
Délivrance d’un certificat de navigabilité
Certification type supplémentaire et réparations SB/CN
Agrément de conception (Design Organisation Approval) FRA/EMAR 21G
Exigences
Moyens acceptables de conformité
Guides
Manuel de l’organisme de production (DGAC)
Approche sur les autres sous-Parties de la FRA/EMAR 21
Production hors agrément d’organisme de production – autorisation de production
Pièce et équipement, CSE
Autorisation de vol
Comparatif des réglementations PART/FRA/EMAR 21
Prise en compte des amendements EASA
Les adaptations