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RÈGLEMENTATION FRA/EMAR 21 J: 2014

 

PRÉSENTATION

La conception d’un aéronef doit répondre et satisfaire à un très grand nombre d’exigences techniques établies par l’EASA ou la FAA, dans les domaines variés afin d’être certain de délivrer un produit sûr.

 

PUBLIC CONCERNE & PRÉREQUIS

Sont concernés les ingénieurs et techniciens travaillant pour des constructeurs d’aéronefs militaires, ou ayant des contrats de modifications  / de maintenance pour les forces armées et ceci afin de répondre aux exigences de certification et de navigabilité.  Une première expérience en réglementation aéronautique serait appréciée pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs

  • Comprendre la FRA/EMAR 21 : la notion de navigabilité initiale, la notion d’assurance de conception, les responsabilités de l’organisme, les privilèges des organismes de conception et de production,
  • Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents,
  • Connaître les engagements de chaque acteur, comprendre le rôle de la chaîne qualité, l’enjeu de la gestion de configuration,
  • Connaître les documents : manuels, formulaires (ex DOE, EASA FORM1,..).
  • Connaitre les liens avec la FRA/EMAR M

 

CONTENU

Règlementation étatique française
Organisation  et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)
Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones

 

Généralité sur la FRA/EMAR 21
Architecture du document
Les responsabilités, les privilèges
Les sous-Parties

 

Focus sur le TC : FRA/EMAR 21
Processus de certification
Organisation du programme de certification
Moyens acceptables de conformité
TC et Documents associés
Délivrance d’un certificat de navigabilité
Certification type supplémentaire et réparations SB/CN

Agrément de conception (Design Organization Approval) FRA/EMAR 21J
Exigences
Moyens acceptables de conformité, guides,
Design Organisation Handbook/Exposition (EASA)

 

Approche sur les autres sous-Parties de la FRA/EMAR 21
Production hors agrément d’organisme de production – autorisation de production
Pièce et équipement, CSE
Autorisation de vol

 

Comparatif des réglementations PART/FRA/EMAR 21
Prise en compte des amendements EASA
Les adaptations