Réglementation civile internationale OACI, étatique Française (FRA) et Européenne (EMAR)

 

PRÉSENTATION

En novembre 1944, 32 états signent à Chicago une convention internationale, créant de façon permanente  l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) afin de promouvoir un développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale, de donner une égalité des chances aux acteurs du transport aérien et de permettre le développement d’un transport aérien sûr, régulier, efficace et économique.

 

PUBLIC CONCERNE & PRÉREQUIS

Tout public travaillant dans le secteur aéronautique et souhaitant élargir sa connaissance sur le rôle des autorités de régulation civiles et militaires dans ce domaine. Avoir été dans un cadre aéronautique serait très apprécié pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs

• Comprendre le système civil depuis les recommandations de l’OACI jusqu’à la mise en œuvre par les autorités de l’aviation civile,
• Connaître les 2 principales autorités de réglementation de l’aviation civile : l’EASA et la FAA,
• Connaître les principaux organismes de la navigabilité étatique française : DSAE et DGA,
• Connaître les principes de l’harmonisation de la navigabilité militaire au niveau européen.

 

CONTENU

OACI

Origines, missions

Domaines d’activité

Documents émis (règles, règlements, procédures)

Obligations des états contractants

Système de supervision de la sécurité, etc.

 

EASA

Origines, missions, objectifs

Organisation

Structure règlementaire

Activités

 

FAA
Origines, missions, objectifs,

Organisation,

Structure réglementaire

 

Réglementation étatique française

Autorités et Organisation  (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)

Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés) Attributions

Règles d’utilisation, de navigabilité, d’immatriculation, etc.

 

Harmonisation de la navigabilité militaire au niveau européen

Military Airworthiness Authority Forum (MAWA Forum)

Documents produits : European Military Airworthiness Document (EMAD), European Military Airworthiness Certification Criteria (EMACC) ; 

Réglementation militaire : EMAR