RÈGLEMENTATION FRA/EMAR M: 2015

 

PRÉSENTATION

Cette formation a pour but de comprendre la place de la réglementation FRA/EMAR M dans l’environnement réglementaire national, européen et international, de définir les exigences en termes d’entretien et d’aborder les évolutions attendues de la réglementation. La structure ainsi que les documents correspondants seront présentés.  Il s’agit également d’évoquer les dernières modifications de la réglementation et de connaître ses axes majeurs.

 

PUBLIC CONCERNE & PRÉREQUIS

Sont concernés : les dirigeants, les cadres techniques, les responsables qualité ayant des contrats de modifications/de maintenance pour les aéronefs étatiques et toutes les personnes désirant acquérir des connaissances de base sur la FRA/EMAR M et les principes d’application de cette réglementation sur les avions militaires et d’état. Une première expérience en réglementation aéronautique serait appréciée pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Cet objectif sera mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs.

• Connaître les objectifs de la FRA/EMAR M : maintien de navigabilité des aéronefs militaires et d’état, certificat d’examen de navigabilité, responsabilités et privilèges des organismes, gestion du maintien de navigabilité,  engagements de chaque acteur, enjeux du plan de maintenance aéronef, rédaction de documents de navigabilité, les liens avec la FRA/EMAR 21 et la FRA/EMAR 145, etc.

 

CONTENU

Réglementation étatique française

Organisation  et Autorités (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGA/Autorité Technique, Autorités d’Emploi)

Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367) & arrêtés attributions, condition, maintien, immatriculation et drones

 

Généralité sur la FRA/EMAR M

Domaine d’application

Architecture  du document

Les responsabilités, les privilèges

Les sous-Parties

 

Définitions et responsabilité

Définitions générales de la navigabilité (aéronef, produit, éléments…)

Les responsabilités (propriétaire, transport aérien commercial …)

Qu’est-ce que le maintien de navigabilité (visite avant vol, tâche de maintien de navigabilité, programme d’entretien aéronef, données d’entretien, consignes de navigabilité, enregistrement, compte rendu matériel, etc.)

Les sous-traitances autorisées

 

Focus sur les exigences de maintenance

Normes d’entretien

Eléments d’aéronefs

Organisme d’entretien

 

Focus sur l’Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité (CAMO) – FRA/EMAR M sous-Partie G

Exigences/spécifications CAMO

Documentation, locaux, etc.

Examen de navigabilité & maintien de validé de l’agrément

Manuel de Gestion de Maintien de Navigabilité (CAME)

 

Focus sur le Certificat d’Examen de Navigabilité Militaire / MARC: FRA/EMAR M sous-Partie I

Notion de l’environnement contrôlé 

Examen de navigabilité

Validité du certificat

 

Focus sur la FRA et l’EMAR Formulaires & Certificats  

Enjeux

Informations disponibles

Contenu d’un programme de maintenance d’aéronef

EMAR formulaires (1, 2, 4, 13, 15, etc.)

 

Comparatif des réglementations PART/FRA/EMAR M

Prise en compte des amendements EASA

Les adaptations

(Autorités d’Emploi, Operating Organisation, Les sous partie D, E, F et H, PEA, environnement contrôlé, …)