RÉGLEMENTATION EASA PART 147 et 66

 

PRÉSENTATION

Cette formation a pour but de comprendre la place de la réglementation Part 147 et Part 66 dans l’environnement réglementaire national, européen et international, de définir les exigences en termes de formation à la maintenance et d’aborder les évolutions attendues de la réglementation. Il s’agit également d’évoquer les dernières modifications de la réglementation et de connaître ses axes majeurs.  La formation Part 66 vise à comprendre les exigences du personnel effectuant les tâches de maintenance. Ce personnel doit être certifié Part 66 afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de navigabilité.

 

PUBLIC CONCERNE & PREREQUIS

Sont concernés : les dirigeants les cadres techniques, les responsables qualité ayant des contrats de modifications/de maintenance pour les aéronefs et toutes les personnes désirant acquérir des connaissances de base sur la Part 147 et Part 66 et les principes d’application de cette réglementation sur les avions militaires et d’état. Une première expérience en réglementation aéronautique serait appréciée pour cette formation.

 

OBJECTIFS

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs

• Connaître la Part 147 et Part 66 : concept et types de formation de base et la notion de centre de formation
• Connaître les principales exigences ainsi que les moyens de mise en conformité,
• Connaître les responsabilités et privilèges de chaque acteur,
• Connaître les documents : les catégories de licences, les extensions, les limitations,
• Connaître les documents : Maintenance Training Organisation Exposition (MTOE),
• Connaître les liens avec la Part 145, la Part 147 et la Part 66,

Tous les paragraphes de la Part 66 et 147 Section A seront traités ainsi que les annexes (I, II, III, IV). Une revue de de la section B sera également présentée avec un focus sur la sous-partie D.

 

CONTENU

Contexte

Rappel PART M et PART 145

Fonctions au sein d’un MRO ou une compagnie « type »

 

Généralité sur la Part 147 et 66

Domaine d’application  147/66

Architecture  des documents

Notion de navigabilité et relation avec le contexte réglementaire :
• L’Organisation de l’Aéronautique Civile Internationale (OACI),
• La réglementation aéronautique, aux autorités et réglementations européennes,
Connaître le rôle de la maintenance dans le “maintien de navigabilité”
• Liens entre certification de navigabilité
• Processus de maintien de la navigabilité
• Maintenance, programme de maintenance

 

Comparaison EASA / Réglementation étatique

Amendements EASA,

Adaptations (expériences, module 50)

 

Définitions et responsabilité

Définition des exigences en termes de connaissances, expérience et qualification,

 

Focus sur le MTOE

Engagements, objectifs,

Procédures

 

Focus sur la Revue/Examen 

Maîtrise documentaire : AMM, MEL, LOGBOOK
Les passerelles « EXPERIENCE » avec la PART 21, « LOI DU GRAND-PERE » avec la Part 66 et 145, R-50-01 Crédit d’examen pour la Partie 66 des détenteurs de diplômes et/ou titre nationaux
Les passerelles européennes pour la transférabilité de licence émise par un pays européen ou non-européen
EASA FORM 4, FORM 19

 

Revue de la Section B

Revue générale

Conclusions